Dernière mise à jour : 21 septembre 2022

L’application Navigation porte à porte Nissan Connect (ci-après désignée l’« Application »), publiée par Nissan Motor Co., Ltd (ci-après dénommée « Nissan » ou « nous »), est une application de navigation GPS conçue pour indiquer un itinéraire pour se rendre d’une « porte à l’autre », d’une destination à l’autre et retourner à son véhicule Nissan.

L’Application vous offre entre autres les fonctionnalités suivantes :

• Find My Car : lorsque votre appareil est connecté au système de navigation de votre véhicule Nissan, l’Application reçoit la position actuelle de votre véhicule Nissan. Lorsque vous quittez votre véhicule Nissan, vous recevez une notification sur votre appareil et la position de votre véhicule Nissan s’affiche sur la carte pour pouvoir le retrouver ultérieurement ;

• Navigation jusqu’à la destination finale : lorsque votre appareil est connecté au système de navigation de votre véhicule Nissan, l’application reçoit la position actuelle de votre véhicule Nissan, l’adresse de votre lieu de stationnement, puis l’affiche sur la carte. Un itinéraire à pied sera consultable pour vous rendre à votre destination finale si vous vous trouvez à moins de 5 kilomètres de la destination finale. Si vous vous trouvez à plus de 5 kilomètres de votre destination finale, aucun itinéraire à pied ne sera automatiquement généré ; et

• Envoyer une destination à votre véhicule Nissan : utilisez l’application pour trouver une destination et l’envoyer à votre véhicule Nissan.

Lors de toute navigation, utilisation et accès à l’Application et aux services connexes, vous communiquez à Nissan vos données à caractère personnel. En tant qu’éditeur, Nissan agit en qualité de responsable du traitement de vos données à caractère personnel, et ce, à l’aide de TomTom agissant en qualité de sous-traitant.

Veuillez lire attentivement la présente politique de confidentialité. Celle-ci comporte des explications sur l’usage fait par Nissan de vos données à caractère personnel et sur les modalités d’exercice de vos droits en la matière. La présente politique de confidentialité vient en complément des Conditions de l’Application et de tout document ou avis pouvant renvoyer aux présentes.

Pour toute question relative à la vie privée, vous pourrez vous rapprocher du Point de contact dédié à la Protection des données de Nissan en envoyant un courriel à NML_Globaldataprivacyoffice@mail.nissan.co.jp.

1. QUELS TYPES DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT COLLECTÉES PAR NISSAN ?

Dès lors que vous décidez d’autoriser l’accès à votre carnet d’adresses dans l’Application, vous communiquez à Nissan des données à caractère personnel relatives à des tiers (autrement dit, des données d’identification et des adresses). Nous tenons à vous rappeler qu’en pareille situation, il vous appartient d’informer vos contacts de la transmission et de l’utilisation de leurs données à caractère personnel par Nissan et de leur faire prendre connaissance de la présente politique de confidentialité.  

Certaines données à caractère personnel peuvent être obligatoires ou facultatives, selon toute demande que vous auriez pu adresser. Les données obligatoires seront signalisées en tant que telles au moment de leur recueil. Si vous refusez de communiquer des données obligatoires, il se peut que Nissan ne soit pas en mesure de traiter vos demandes (par exemple, création de votre compte utilisateur, connexion de l’Application à votre véhicule Nissan, fourniture de services de navigation GPS via l’Application, etc.). 

2. À QUELLES FINS NISSAN UTILISE-T-ELLE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Nissan utilise vos données à caractère personnel uniquement aux fins suivantes :

3. QUI PEUT ACCÉDER À VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Vos données à caractère personnel peuvent être transmises aux destinataires suivants lorsque vous accédez, naviguez et utilisez l’Application et les services connexes :

4. VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SERONT-ELLES TRANSFÉRÉES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE (UE) / DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN (EÉE) / DU ROYAUMEUNI (RU) / DE LA SUISSE ?

Étant donné que Nissan, ses sociétés affiliées et certains de ses prestataires de services sont situés dans des pays en dehors des territoires UE / EÉE / UK / de la SUISSE, vos données à caractère personnel sont traitées dans des pays tiers.

Lorsque vos données à caractère personnel sont transférées vers ces pays tiers, Nissan devra, en l’absence de décision d’adéquation et, le cas échéant, après avoir procédé à une évaluation du caractère suffisant de vos droits sur le territoire du pays tiers, mettre en œuvre les dispositions légales et/ ou garanties contractuelles imposées par le droit applicable en matière de protection des données (comme les Clauses contractuelles types européennes). 

5. QUELLES MESURES DE PROTECTION NISSAN APPLIQUE-T-ELLE A VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ? 

Nissan a mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles permettant de protéger vos données à caractère personnel, notamment contre d’éventuelles violations de données à caractère personnel. Ces mesures garantiront un niveau de sécurité adapté aux données à caractère personnel et tiendront compte de l’état de la technique et du coût de mise en œuvre par rapport aux risques et à la nature des données à caractère personnel à protéger.

Nissan garantit que ses employés et toute autre personne traitant vos données à caractère personnel s’engagent à respecter les règles et procédures internes de Nissan relatives à la protection des données à caractère personnel. À ce propos, Nissan révise et met régulièrement à jour ses pratiques pour améliorer la préservation de votre vie privée et veille au suivi en bonne et due forme de ses règlements et procédures internes.

Si vous constatez la moindre vulnérabilité ou souhaitez signaler tout incident de sécurité, vous pourrez vous rapprocher du Point de contact dédié à la protection des données de Nissan en envoyant un courriel à NML_Globaldataprivacyoffice@mail.nissan.co.jp.

6. PENDANT COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT-ELLES CONSERVÉES ? 

En règle générale, vos données à caractère personnel ne seront conservées que pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités (fins) pour lesquelles elles auront été recueillies.

En particulier : 

• Les données liées à votre compte utilisateur sont conservées jusqu’à la suppression de votre compte utilisateur ou après deux (2) ans d’inactivité sur votre compte utilisateur ;

• Les données relatives aux services de navigation GPS sont conservées jusqu’à la fourniture complète du service demandé ou jusqu’à leur suppression si vous avez décidé de les enregistrer sur l’Application ; 

• Les Informations relatives à votre activité sur Internet ou tout autre réseau électronique sont conservées pendant une durée de treize (13) mois à compter de la date de recueil.

Au-delà de ces durées de conservation, les données à caractère personnel ne peuvent être conservées à des fins probatoires que pendant le délai de prescription applicable (par exemple, la plus fréquente de ces périodes de conservation étant en général de l’ordre de 5 à 7 ans à cette fin). 

7. QUELS SONT VOS DROITS SUR VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Si vous êtes basé dans un territoire de l’UE / l’EEE / du ROYAUME-UNI / de la SUISSE, vous disposez des droits suivants sur vos données à caractère personnel : 

• Vous pouvez demander l’accès à vos données à caractère personnel afin d’obtenir des informations claires, transparentes et compréhensibles sur les pratiques de traitement façon de Nissan quant à vos données à caractère personnel (tel que prévu dans la présente politique), ainsi qu’une copie de vos données à caractère personnel.

• Vous pouvez demander la rectification de vos données à caractère personnel afin d’en obtenir toute modification si elles sont obsolètes, inexactes ou incomplètes.

• Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel dès lors que le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de Nissan. Nissan ne traitera plus vos données à caractère personnel à moins qu’elle ne prouve disposer de motifs impérieux et légitimes pour la mise en œuvre d’un tel traitement qui prévaudraient sur vos intérêts, droits et libertés, comme le respect d’une obligation légale (par exemple, être légalement tenu de conserver tout document), voire pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

• À moins de résider en Suisse, vous pouvez demander la limitation du traitement pendant un délai limité, notamment afin de procéder à un certain nombre de vérifications dans l’un des cas suivants :

➢ Vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel, dont le traitement est ainsi limité à la durée nécessaire à Nissan pour vérifier l’exactitude de ces données à caractère personnel ; 

➢ Le traitement est illicite et, plutôt que de demander sa suppression, vous préférez restreindre son utilisation ; 

➢ Nissan n’a plus besoin de vos renseignements personnels aux fins du traitement, mais vous en avez besoin en vue de la constatation, de l’exercice ou de la défense d’un droit en justice ;

➢ Vous vous êtes opposé au traitement, qui est ainsi limité dans l’attente de la vérification si les motifs impérieux et légitimes de Nissan peuvent prévaloir par rapport à vos intérêts, droits et libertés.

• Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans qu’un tel retrait n’affecte la licéité des traitements précédemment effectués.

• À moins de résider en Suisse, vous pourrez demander à recevoir vos données à caractère personnel sous un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et pourrez également demander leur transmission à un autre responsable de traitement sous réserve de faisabilité technique. Ce droit ne peut être exercé en toutes circonstances. Ce droit ne sera applicable que si toutes les conditions suivantes sont satisfaites :

➢ Votre demande porte uniquement sur vos données à caractère personnel (hors données anonymes ou tierces) ; 

➢ Votre demande ne porte pas atteinte aux droits ou libertés d’autrui, en particulier ceux de Nissan (secrets commerciaux, etc.) ou ceux de tiers (propriété intellectuelle, etc.) ;

➢ Le traitement est réalisé à l’aide de dispositifs automatisés (les dossiers papier sont donc exclus) ; 

➢ Le traitement repose sur le consentement ou l’exécution d’un contrat.

• Vous pouvez demander la suppression de vos données à caractère personnel (aussi connue sous le nom de droit à l’oubli), lorsque l’un des fondements juridiques suivants s’applique :

➢ Vous vous opposez au traitement de vos données à caractère personnel et il n’existe pas de motif légitime impérieux justifiant le traitement de vos données à caractère personnel (par exemple, obligation légale de conservation de tout document) ;

➢ Vous décidez de retirer votre consentement sur lequel le traitement repose ; 

➢ Vos données à caractère personnel ne sont plus utiles au regard des fins pour lesquelles elles ont initialement été recueillies ou pour tout autre type de traitement ;

➢ L’utilisation faite de vos données présente un défaut de conformité aux dispositions légales ou réglementaires applicables.

Selon votre pays de résidence, vous pourrez disposer d’autres droits à l’égard du traitement de vos données à caractère personnel. 

Dans certaines circonstances, Nissan pourra vous demander des informations spécifiques afin de confirmer votre identité et assurer l’exercice de vos droits. Il s’agit d’une autre mesure de sécurité appropriée pour garantir l’absence de divulgation de vos données à caractère personnel à toute personne non autorisée à les recevoir.

Pour toutes questions relatives à la confidentialité ou si vous souhaitez exercer vos droits, vous pouvez vous rapprocher du Point de contact dédié à la Protection des données de Nissan en envoyant un courriel à NML_Globaldataprivacyoffice@mail.nissan.co.jp.

Vous pourrez aussi, à votre discrétion, déposer plainte auprès de votre autorité nationale de protection des données. Ce droit peut être exercé à tout moment et à titre gracieux, à l’exclusion des éventuels frais postaux ou frais liés à la représentation ou à l’assistance judiciaire si vous décidez de faire appel à un tiers pour une telle procédure. 

8. MODIFICATIONS DE LA PRESENTE POLITIQUE

La présente politique de confidentialité peut être modifiée en tant que de besoin, notamment pour tenir compte des modifications des services fournis par l’Application ou du droit applicable. Nissan vous fournira la version mise à jour de la politique de confidentialité par tout moyen approprié conformément aux exigences du droit applicable. En tout état de cause, nous vous recommandons de consulter la présente politique de confidentialité à chacune de vos utilisations de l’Application.