1. Société Organisatrice

La société NISSAN WEST EUROPE, société par actions simplifiées, RCS Versailles 699 809 174 -dont le siège social est 8 rue Jean Pierre TIMBAUD, 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX (ci‐après la « Société Organisatrice ») organise un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Jeu loterie NISSAN JUKE « QUETE DU TOTEM JUKE » (ci‐après le « jeu ») accessible uniquement sur internet (fixe et mobile) à partir de la page du disponible à l’adresse URL suivante : https://www.nissan.fr/koh-lanta.html (ci‐après le « Site »).

2. Durée du Jeu

Le jeu débute le 4 juin 2024 à 21h00 et prend fin le 10 juin 2024 à 12.00 (date et heure de connexion de France métropolitaine faisant foi).

3. Conditions de participation au jeu

3.1 La participation au jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité (ci-après le « Règlement »), ainsi que des lois et règlements en vigueur en France applicables à cette opération. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le Règlement entraînera la nullité de la participation en cause.

3.2 La participation au jeu est réservée à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise).

3.3 Sont exclus de toute participation à ce jeu les personnes ayant participé, directement ou indirectement et à quelque titre que ce soit, à l’élaboration et à la mise en œuvre du jeu (notamment les représentants et préposés de la Société Organisatrice et de ses prestataires et les membres de leurs foyers respectifs - même nom et même adresse postale).

3.4 Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des stipulations du Règlement. A cet égard, la Société Organisatrice se réserve le droit de demander toutes justifications en ce qui concerne l’âge de chaque participant. Toute indication incomplète, erronée, falsifiée, entraînera l’annulation de sa participation au Jeu.

3.5 Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d’exécution et commise en vue de fausser une participation et / ou de percevoir indûment un lot, le non-respect du Règlement, ou toute intention malveillante de perturber le déroulement du jeu, pourra donner lieu à l’éviction de son auteur, la Société Organisatrice se réservant le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.

De même, s’il est avéré que le déroulement du jeu est perturbé par des tiers, mais qu’un participant est co auteur ou complice de ces agissements, sa participation sera également considérée comme nulle et des poursuites pourront être engagées par la Société Organisatrice à son encontre.

4. Modalités de participation au Jeu

La participation au jeu est opérée exclusivement par internet (fixe ou mobile) sur le Site selon les modalités décrites ci-après.

Pour jouer, chaque participant devra, pendant la durée du jeu indiquée en article 1 :

- Se connecter au Site puis sur l’espace dédié au jeu

- Rechercher sur la carte interactive (mise en ligne à compter du début du jeu) le Totem JUKE / KOH LANTA en ouvrant les épingles disposées en divers points

Des indices seront postés régulièrement à partir du 16 avril 2024 sur :

- Le compte Instagram Nissan France :

    • https://www.instagram.com/nissanfrance/

- Les comptes Instagram de 2 influenceurs partenaires

    • Loïc : https://www.instagram.com/loickohlanta/

    • Dorian Louvet : https://www.instagram.com/dorian_louvet/

- Les comptes Instagram et X (Ex Twitter) de Denis BROGNIART :

    • https://www.instagram.com/denisbrogniart_off/?hl=fr

    • https://twitter.com/denisbrogniart?lang=fr

5. Modalités de désignation et d’information des Gagnants

5.1 A l’issue du jeu, un tirage au sort sera réalisé par la Société Organisatrice parmi l’ensemble des participants ayant dûment satisfait aux conditions de participation au jeu et parmi les participants qui auront identifié l’emplacement exact du Totem sur la carte, dans un délai (indicatif) de 48 heures suivant la fin de la période du jeu.

Le tirage au sort, organisé sous contrôle de Commissaire de Justice, désignera les gagnants des lots suivants :

Lot principal : Un véhicule Nouveau NISSAN JUKE N-Connecta jaune Tonic neuf, d’une valeur de 33.750 € (prix tarif au 1er avril 2024)

Lots N° 2 : Un voyage à Lisbonne de 5 jours (4 nuitées) pour 2 personnes, comprenant le Transport au départ de Paris CDG à date fixes (départ aller le 19 septembre 2024 à 7h15 / départ retour le 23 septembre 2024 à 18h50), 4 nuits, en hôtel 3 étoiles, petit déjeuner inclus, pour une valeur totale par lot de 992€

Lots N° 3 à 6 : Un Bon cadeau de 400€ valable pour une nuit dans un hôtel ou lieu de résidence à choisir parmi une sélection, valable 1 an.

Lots N° 7 à 70 : Une Gourde et un Bento - d’une valeur unitaire totale du lot de 21€

5.2 Les gagnants seront contactés par courrier électronique dans un délai (indicatif) de 48 heures suivant le tirage au sort.

Il devront, dans un délai maximum de 8 jours ouvrés suivant cette prise de contact, confirmer par retour de courrier électronique qu’ils acceptent leur lot et indiquer leurs coordonnées nécessaires à la remise de leur lot [Nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et date de naissance en joignant une copie d’une pièce d’identité valable (ces informations et documents ne seront pas conservés après le déroulement du jeu – voir détails de conservation article 9).

A défaut de réponse de la part d’un gagnant dans les conditions et délais susvisés ou en cas de renonciation expresse d’un gagnant à son lot dans ledit délai, le gain sera considéré comme perdu pour le gagnant et demeurera la propriété de la Société Organisatrice et ne donnera lieu à aucune indemnisation ou contrepartie.

S’agissant uniquement du lot principal et des lots 2 et 3 : Les lots non attribués le cas échéant seront alors attribuée à un/des suppléant(s) tiré(s) au sort, sous réserve que chaque suppléant contacté réponde à la demande de confirmation de la Société organisatrice dans le même délai imparti et communique les informations et documents demandés. A défaut, le gagnant suppléant sera également considéré comme renonçant à son lot et la Société Organisatrice se réservera le droit de la remettre en jeu par un nouveau tirage au sort ou de la conserver.

Les lots 4 à 71 non attribués à l’issue du tirage au sort ne seront pas remis en jeu.

6. Modalités de remise et d’utilisation des lots

6.1 Le gagnant du véhicule NISSAN JUKE devra également confirmer qu’il sera en mesure prendre possession dudit véhicule par ses propres moyens et à ses frais exclusifs. A défaut de permis de conduire B valable, il devra se présenter accompagné d’une personne de son choix titulaire du permis de conduire B en cours de validité.

A l’occasion du retrait du véhicule, le gagnant devra justifier qu’il a souscrit une police d’assurance appropriée.

6.2 Après validation des autres lots et réception des coordonnées des gagnants dans les conditions précisées à l’article 5.2 ci-dessus, la Société Organisatrice adressera les lots auxdits gagnants à l’adresse postale qu’ils lui auront communiquée.

Toute indication de coordonnées incomplètes ou inexactes ne permettra pas aux gagnants désignés d’obtenir leur lot, lequel demeurera la propriété de la Société Organisatrice.

6.3 La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards et/ou des pertes en cours d’acheminement du fait des services postaux, ni de la destruction totale ou partielle d’un lot pendant son transport. De même, tout lot non réceptionné à première remise par les services postaux sera perdu pour le gagnant concerné et demeurera la propriété de la Société Organisatrice. De manière générale, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de toute avarie, vol et perte intervenus à l’occasion de l’expédition et de la livraison des lots.

La Société Organisatrice ne saura être tenue pour responsable d’un quelconque incident et/ou accident qui pourrait intervenir pendant et/ou empêcher de bénéficier des lots et/ou du fait de son utilisation par le Gagnant.

6.4 Les lots attribués ne pourront faire l’objet d’aucune contestation de la part de leurs gagnants. Chaque lot attribué est strictement personnel, et ne peut être cédé à un tiers quel qu’il soit ; il ne pourra faire l'objet d’aucun remboursement en numéraire ou d’aucun échange ni d’aucune remise de sa contre-valeur totale ou partielle, en nature ou en numéraire, de la part de la Société Organisatrice.

En cas de force majeure telle que définie par la loi ou d’événements indépendants de sa volonté (tel un risque sanitaire), la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer un lot par un lot de valeur équivalente et/ou de caractéristiques proches.

7. Consultation du Règlement

Le Règlement peut être consulté pendant toute la durée du Jeu sur le site nissan.fr à l’adresse URL suivante :

https://www.nissan.fr/koh-lanta/reglement.html

8. Modifications du Règlement

La Société Organisatrice se réserve le droit, à tout moment et sans préavis ni obligation de justifier sa décision, d’écourter, de prolonger, de reporter ou d’annuler le jeu ainsi que de modifier tout ou partie des conditions d’accès et/ou des modalités de mise en œuvre du jeu par voie d’avenant au Règlement (qui sera annexé au Règlement accessible en ligne), sans que sa responsabilité puisse être engagée qu’aucune indemnité puisse lui être réclamée de ce fait.

Dans de telles circonstances, la Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour en informer les participants sur le site de participation au jeu dans les meilleurs délais, étant entendu que toute modification consécutive du Règlement (hors l’hypothèse d’annulation du Jeu) entrera en vigueur dès sa mise en ligne (date et heure de France métropolitaine faisant foi).

Tout participant sera alors réputé avoir accepté cette modification du simple fait de sa participation au Jeu à compter de la date d'entrée en vigueur de ladite modification (date et heure de France métropolitaine faisant foi). Toute personne refusant la ou les modifications intervenues devra s’abstenir de participer au Jeu.

9. Données Personnelles

Les données personnelles collectées concernant les participants sont exclusivement l’adresse de leur compte Instagram qu’ils auront communiquée pour participer au Jeu ; Elles sont traitées par la Société Organisatrice, Responsable de traitement et par ses prestataires, Sous-traitants, dans le strict respect de la réglementation.

Les participants autorisent leur utilisation et leur conservation par le Responsable de traitement, et sous-traitants éventuels, aux seules fins de gestion du Jeu et, dans le cas ils ont donné un accord spécifique, de prospection commerciale de la part de la Société organisatrice ou de ses prestataires.

Les données à caractère personnel communiquées par les participants dans le cadre du Jeu font l’objet d’un traitement, conforme aux dispositions de la Loi n°78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD).

Les données collectées dans le cadre du jeu sont nécessaires pour permettre à la Société Organisatrice de gérer la participation au Jeu, d’informer les gagnants et de gérer la remise des lots auxdits gagnants. La Société Organisatrice traite les catégories de données suivantes :
    - Données de connexion, d’usage des services et d’interaction : Réponses au jeu, instant de connexion au Jeu,
    - Nom, prénom,
    - Adresse de courrier électronique

Pour les gagnants : Les données personnelles suivantes sont collectées : Nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et date de naissance, copie d’une pièce d’identité.

Les données fournies ne feront l’objet d’aucun usage ultérieur, extérieur au jeu dans le cadre desquelles elles ont été collectées.

Elles ne feront pas l'objet d'un transfert en dehors de l’Union Européenne.

Les destinataires des données personnelles recueillies sont la Société Organisatrice, ses partenaires et/ou prestataires en charge de l’organisation du Jeu.

Les données traitées dans le cadre de la participation au Jeu seront conservées par la Société Organisatrice un mois après la fin du Jeu.

Chaque participant dispose d’un droit d'accès, de rectification, de suppression, de retrait des données des données le concernant en écrivant à la Société Organisatrice, En remplissant le formulaire accessible par le lien suivant :

https://www.nissan.fr/service-clients/contact/demande-donnees-personnelles.html

Chaque participant dispose également d’un droit d’opposition ou de limitation à l’encontre des traitements réalisés. En outre, il est possible de demander la portabilité de ces données.

Toutefois, dans l’hypothèse où un participant exercerait son droit de retrait, pendant la durée du jeu (jusqu’à la désignation des gagnants) ce dernier ne pourrait plus valablement participer au jeu, et verrait sa participation annulée automatiquement, le traitement de ses données personnel étant nécessaire pour la gestion de sa participation.

10. Responsabilités

10.1 La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés.

10.2 Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. A cet égard, la participation au jeu implique la connaissance et l’acceptation, par tout participant, des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet en général et sur le site communautaire Instagram en particulier, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus sur le réseau Internet.

En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable notamment de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau.

En particulier, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne et sa participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité.

La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter, aux réseaux sociaux, ou à jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.

La Société Organisatrice ne saurait finalement être tenue pour responsable pour tout dommage causé aux tiers ou aux droits des tiers par les participants. Compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite à son insu par des tiers, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution du lot d’un gagnant, sauf à ce qu’on démontre l’existence d’une faute de sa part.

10.3 La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du Gagnant. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les lots à des fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des participants du fait de fraudes éventuellement commises.

10.4 La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre à tout moment un accès au jeu sur Site, et sur la publication dédiée, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. La Société Organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques ou des raisons de mise à jour ou de maintenance, interrompre l’accès à la publication du jeu sur le Site. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.

11. Convention de preuve

La Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non-participation d’un participant. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d’information de la Société Organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations d’un traitement informatique relatif au Jeu.

Ainsi, sauf en cas d’erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatique ou électronique, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d’information.

12. Force majeure

La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée, d’une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté (notamment un risque sanitaire ou des problèmes techniques…) perturbant l’organisation et la gestion du jeu, de telle sorte que celui-ci serait écourté, prorogé, reporté, modifié ou annulé.

Au sens du Règlement, la force majeure s’entend de tout événement imprévu, insurmontable et indépendant de la volonté d’une personne susceptible de la dégager de sa responsabilité ou de la délier de ses engagements, selon l’article 1218 du Code civil.

13. Réclamations

En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à la Société Organisatrice dans un délai de deux mois après la clôture du Jeu par courrier postal (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse de la Société Organisatrice ou par courrier électronique à l’adresse : pym@pymlex.net

Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique.

14. Règlement des différends

Si une ou plusieurs stipulations du Règlement étaient déclarées nulles et/ou non applicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
Les participants admettent sans réserve que le simple fait de participer au Jeu les soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du Jeu objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, ce sans préjudice des éventuelles règles de conflit de lois pouvant exister.

Le présent Règlement est soumis à la loi française.

Tout litige né à l’occasion du Jeu et qui ne pourrait être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents.